Mon logement

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Terrain: Vous êtes bien lotis.

Favorisés par l'essor de la maison individuelle depuis les années 60, les lotissements fleurissent sur tout le territoire et s'imposent comme un mode d'habitat quasi incontournable. Parce qu'ils sont situés autour des villes, dans des terrains aux prix souvent plus attractifs qu'en ville, les lotissements représentent un excellent choix pour les familles à la recherche d'un toit.

Pendant longtemps, les lotissements ont véhiculé pas mal d'idées reçues : parcelles trop petites, maisons impersonnelles et les unes sur les autres, règlement contraignant… Heureusement cette époque est révolue. Créés en concertation avec les élus locaux, ils sont loin d'être tous similaires et mettent un point d'honneur à s'intégrer dans le paysage en minimisant l'impact environnemental. Le lotissement correspond aux modes de vie actuels. Financièrement, il rend possible l'accession à la propriété pour de nombreuses familles. Il offre de nombreux avantages en termes de confort, d'espace et d'aménagement.
Le tout dans le respect de règles assurant le bien vivre ensemble.  

Bien choisir son lot

Pour acheter une parcelle de terrain, plusieurs paramètres doivent être pris en compte. Vous avez, certes, des critères personnels, mais il faudra également tenir compte des contraintes imposées par le terrain en lui-même. Tout d'abord renseignez-vous sur son emplacement. C'est primordial. Est-il à proximité des commerces, des écoles ? Est-il bien desservi par les transports ? Autant de questions auxquelles vous devrez répondre pour faire le bon choix.
Second critère qui a son importance : l'exposition. Ce paramètre peut faire toute la différence. Une bonne orientation par rapport au soleil peut vous permettre de faire des économies d'énergie tout en améliorant votre confort. La vue compte aussi. Si vous n'avez pas envie de vous retrouver nez à nez avec votre voisin dès que vous ouvrez vos volets ou d'avoir une "vue imprenable" sur son salon, privilégiez les lotissements avec des parcelles d'une grande surface.
Enfin, renseignez-vous sur la qualité du sol et du sous-sol car cela peut avoir des conséquences à la fois pratiques et financières sur la construction de votre maison. Si vous êtes dans un secteur où l'étude géotechnique est obligatoire, le lotisseur s'en sera chargé. Rapprochez-vous de lui pour consulter ce document.

À savoir

Pensez à consulter le plan de composition du lotissement afin de connaître le nombre de lots et l'implantation des constructions, la composition de la voirie et des réseaux, la présence d'espaces verts.

 

Un terrain prêt à l'emploi

Si vous cherchez un terrain constructible, vous comprendrez vite pourquoi le lotissement est souvent préférable au terrain isolé où il y a tout à faire et à vérifier avant d'acheter. Alors que le terrain en lotissement est la solution "de facilité". Il sera :

- constructible. Cela peut paraître évident, mais ce n'est pas toujours le cas pour un terrain en diffus pour lequel vous devrez vous renseigner sur le sujet avant d'entreprendre quoi que ce soit. Avec un achat en lotissement, vous aurez la certitude de pouvoir construire sur le terrain de votre choix ;

- viabilisé. Travaux relatifs à la voirie, raccordements aux différents réseaux (gaz, électricité...), assainissement... vous n'aurez à vous occuper de rien ! Le coût de ces différents branchements et raccordements est compris dans le prix d'achat du terrain ;

- délimité. La superficie de votre terrain est garantie. Elle aura été préalablement déterminée par un géomètre-expert qui aura posé des bornes. Personne ne pourra venir contester les limites de votre terrain !

garanti. Le lotisseur vous apporte un certain nombre de garanties (vice caché, garantie décennale sur les réseaux...).

 

Un lotisseur sachant lotir

Le lotissement est une opération immobilière qui divise un terrain en lots, en vue d'y recevoir des constructions. Ces constructions seront vendues ensemble ou séparément, après que le lotisseur aura réalisé des voies d'accès, des travaux de viabilisation, des raccordements aux réseaux et des espaces collectifs. Il va ensuite suivre toutes les étapes de la construction :

- définir les possibilités de divisions de terrains ;

- étudier les différents documents d'urbanisme afférents aux terrains (Plan Local d'Urbanisme, cadastre…) ;

- établir un projet de lotissement ;

- constituer le dossier de demande d'autorisation de lotir ;

- établir le plan de financement des travaux d'infrastructure des terrains et d'études des sols ;

- faire le cahier des charges du lotissement ;

- faire réaliser les travaux de voirie et l'installation des divers réseaux ;

- préparer et coordonner les travaux ;

- et enfin commercialiser les lots, soit directement à des particuliers qui y feront construire leur maison, soit à un constructeur immobilier qui édifiera les constructions et les vendra à l'unité.

 

Tout est bien encadré

Dès lors qu'il est envisagé de diviser un terrain en deux lots à bâtir et de prévoir d'y aménager des voies et des espaces communs, le projet nécessitera l'obtention d'un permis d'aménager. Si le lotissement ne correspond pas à ces critères, il ne sera pas soumis à une déclaration préalable. Le dossier doit être transmis à la mairie de la commune qui doit fournir une réponse dans les trois mois. Celle-ci peut être favorable, défavorable ou faire l'objet d'un sursis à statuer. Aucune promesse de vente ne peut être faite avant l'obtention du permis d'aménager. Ensuite, habiter dans un lotissement suppose le respect de certaines règles pour des relations de voisinage sereines et paisibles. C'est aussi accepter certaines obligations relatives à l'urbanisme, aux constructions…
Dans le but de garantir un minimum d'unité des constructions, le lotissement est, la plupart du temps, régi par des règles spécifiques strictes. En plus des règles d'urbanisme (PLU…), les "colotis" (les propriétaires d'un lot) devront s'astreindre à respecter :

- le règlement qui rassemble les règles concernant l'implantation des bâtiments par rapport à la voirie et aux autres constructions, la hauteur et largeur des façades, l'aspect extérieur des constructions ou des clôtures. Il peut aussi fixer des règles sur le plan architectural avec certains types de matériaux à utiliser ou couleurs à respecter pour la construction. Attention, elles peuvent être plus strictes que celles prévues par le PLU de la commune ;

- le cahier des charges, quant à lui, est plus un "mode d'emploi du savoir vivre en lotissement". Non obligatoire, son objet est de définir les rapports privés entre les propriétaires de lots, leurs droits et obligations. Il va concerner divers aspects de la vie en communauté (par exemple les règles relatives à l'entretien des jardins, aux activités professionnelles ou commerciales autorisées ou non, l'écoulement des eaux...).

 

Combien ça coûte

Difficile de donner un prix, car la fourchette varie fortement d'un secteur à un autre. Mais ce qui est certain, c'est que si le coût d'achat du terrain dépasse celui d'un terrain en secteur diffus, il ne faut pas oublier qu'il comprend les aménagements de voirie, la viabilisation, le bornage et parfois même la fourniture de certains équipements (clôture, haies, boîte aux lettres, cuve de récupération des eaux de pluie…). Ce qui peut représenter entre 20 et 40 % du prix du lot. Dans ces conditions, le prix de vente s'avère compétitif par rapport à celui d'une parcelle non lotie.

 

Marie-Christine MENOIRE

Dernière modification le 04/05/2022

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